Droits de propriété intellectuelle

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Avis et procédure pour faire valoir des réclamations en cas de violation de la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre propriété intellectuelle a été utilisée d'une manière constituant une violation, veuillez soumettre une notification écrite à notre contact désigné avec les informations suivantes :

  • Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit de propriété intellectuelle.
  • Une description détaillée de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de la marque dont vous prétendez qu'elle a été enfreinte.
  • Une description de l'emplacement du matériel prétendument contrefait sur notre site, y compris les liens URL directs.
  • Vos coordonnées, y compris votre nom légal complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
  • Une déclaration attestant de votre bonne foi quant au fait que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration faite sous peine de parjure indiquant que les informations fournies dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du titulaire.

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